Compte rendu du Conseil d’Administration du 16 octobre 2014

Personnes présentes :

Membres administrateurs: M. Tenèze (coordonnateur de l’AEFE en Asie), Mme Thuaudet (conseillère culturelle), M. Sauzet (directeur général), M. Salama (secrétaire général), M. El Khalki (représentant des personnels), M. Peyron (représentant des parents), Mme Rigaudy (représentant des parents)

Membres invités : M. Consigny (conseiller consulaire), Mme Davenet-Inuzuka (conseillère consulaire), M. Seguela (conseiller consulaire), Mme Droszewski (attachée universitaire), Mme Reynaud (directeur du secondaire), M. Houdoin (directeur du primaire), M. Messin (représentant des personnels)

1)    Nomination du président de séance

M. Tenèze, coordonnateur de l’AEFE en Asie est nommé président de séance.

2)    Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

3)    Adoption du dernier compte rendu

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

4)    Changement d’administrateurs et de conseillers

• Mme Thuaudet remplace M. Fort, en tant que nouveau conseiller culturel.
• Les conseillers consulaires remplacent les conseillers de l’AFE (Assemblée des Français à l’Etranger).
• En ce qui concerne les conseillers consulaires, une modification du règlement du Conseil d’Administration et de l’Assemblée des Conseillers est décidée :

« Sont également membres de l’Assemblée des Conseillers……deux conseillers consulaires, proposés d’un commun accord par l’ensemble des conseillers élus, au président de la Fondation qui soumet cette proposition au Conseil d’Administration pour approbation ».

5)    Adoption de la liste des nouveaux personnels de l’établissement

La liste présentée lors du conseil d’établissement est approuvée à l’unanimité.

6)    Dons

L’ancien ambassadeur de France au Japon, M. Masset, a fait un don personnel de 800 000 yens au lycée pour  contribuer à l’installation du générateur de secours. Le conseil d’Administration remercie chaleureusement M. Masset pour ce don. Le don est accepté à l’unanimité.

Don de la Fondation à l’ALFIT : 100 000 yens seront offerts à l’ALFIT (Association des anciens élèves du lycée) pour le lancement de l’association. L’aide est également technique (support informatique et communication) et géographique (l’adresse postale de l’association est celle du lycée). Ce don est approuvé à l’unanimité.

7)    Décision budgétaire modificative n°2 exercice 2014

Des frais supplémentaires sont prévus en raison de la montée des effectifs :

• Pour les activités périscolaires et la demi-pension.
• Pour les transports, les denrées doivent être renouvelées.
• Des tablettes supplémentaires doivent être achetées.

Nissan a rejoint le plan de contribution.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

8)    Voyages

Plusieurs voyages doivent être approuvés sur cet exercice budgétaire :

• Projet Singapour qui concerne 19 élèves de section européenne, en 1^ère : 1,5M de yens pour un plafond max de 70 000 yens / famille.
• Projet Big Island qui concerne les élèves de Terminale S, ES et L : sous réserve de financement, plafond max de 70 000 yens / famille.
• Projet Camp de Bando (Kyoto) qui concerne les élèves d’OIB de 2^e ainsi que des élèves du lycée de Kyoto et des élèves du lycée allemand. Ce projet consiste en une visite du camp de prisonniers allemands, dans le cadre du centenaire de la 1^ère Guerre Mondiale.

Les voyages sont approuvés sous réserve de financement.

M. Salama explique que le plafond de 70 000 yens / famille est très difficile à respecter car cela correspond souvent juste au prix du voyage et ne tient pas compte des hébergements et autres dépenses sur place.

La caisse de solidarité existe mais un relèvement exceptionnel du plafon pourrait être envisagé pour certains projets. Il est évident que les organisateurs doivent avant tout essayer de trouver d’autres financements (sponsors, ventes, etc…). Le relèvement exceptionnel pourrait être fait pour des projets pour lesquels les organisateurs s’investissent énormément…

Mme Rigaudy fait remarquer qu’il est important, également, de continuer à organiser des actions pour renflouer les caisses de solidarité, et que tous les acteurs du lycée doivent s’investir.

9)    Travaux été 2015

• Le dernier étage du bâtiment qui n’avait pas été rénové suite à la baisse brutale des effectifs en 2011, va l’être l’été prochain.
• Les travaux commenceraient en fait pendant les vacances de la Golden Week.
• Le terrain de foot va être changé (sera identique à celui de la Deutsche Schüle).

Aucun de ces travaux ne pèsera sur les frais d’écolage.

La répartition de l’espace travaillé a été discuté avec les professeurs.

M. Consigny demande si un gardiennage supplémentaire va être prévu car il y a un problème de sécurité le soir.

Effectivement, il est prévu qu’à partir du 01 novembre 2014, un gardien soit présent le soir de 17h à 21h et le samedi matin (devoirs sur table des 1^e et T^ale, activités périscolaires) et après midi (ponctuellement, selon les besoins).

Un générateur de secours complétera le projet de sécurité. Le budget vient en partie de dons de l’AEFE (25000 euros), du ministère des affaires étrangères (25000 euros) et du don de M. Masset. Le coût total étant de 400 M yens.

Le coût des travaux se répartit ainsi :

11 M yens pour la maitrise d’œuvre et 370 M yens pour les travaux proprement dits (ces montants sont des plafonds maximum et vont être négociés à la baisse).

Ces travaux sont adoptés à l’unanimité.

Pour le matériel informatique (câblage, etc…) et le mobilier, il y aura une commission d’appel d’offre en début d’année. Estimation du budget à 19 M yens.

10) Grandes orientations budgétaires 2015

Les orientations budgétaires se basent sur la prévision d’effectif à 1100 élèves pour l’année prochaine, ce qui implique un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire au primaire et un au secondaire, ainsi que 10 heures supplémentaires au CDI (vie scolaire) et des heures supplémentaires de vacation administratives de gestion.

• Service général :
  • Crédits pédagogiques : pour le secondaire, en sciences (les crédits étaient trop bas)
  • Le taux de TVA passera de 8 à 10 % en octobre 2015, ce qui entrainera des surcoûts des prestataires.
  • Entretien supplémentaire (pour les 1000 m² du dernier étage)
  • Augmentation des salaires globale de 1% en plus des 2% d’augmentation annuelle, à cause de l’augmentation de la TVA (cela représente environ 7 M Yens)
  • Amortissement des travaux de Takinogawa (reportés jusqu’à maintenant depuis 2011)
  • Gardiennage
  • Lots de t-shirts pour les élèves du CP à la terminale, pour les sorties et les cours de sport.
  • Examens : les frais resteront stables l’année prochaine. Le contrat avec la société qui s’occupe de la dématérialisation des copies doit être renouvelé l’année prochaine.
  • Demi-pension : une hausse des frais de restauration de 2 % est prévue (augmentation du prix des denrées, augmentation du nombre d’heures du personnel).
  • Périscolaire : le service s’est fortement développé (140 enfants y sont inscrits. Il y a un problème de gestion des flux ; du coup, il y a besoin de logistique supplémentaire pour des raisons de sécurité. Une augmentation des tarifs est prévue ainsi :
    • 2500 yens pour les boursiers
    • 3000 yens pour les non-boursiers
    • un tarif spécial boursier sera fait pour la garderie
    • Transports : stabilité des tarifs.
    • Frais de scolarité

• Services spéciaux

Une augmentation des frais de scolarité de 2% est envisagée pour l’année prochaine, afin de couvrir l’augmentation des salaires des personnels et la hausse de la TVA.

La direction tient à rappeler qu’elle a choisi d’augmenter le nombre de classes pour avoir une moyenne de 25 élèves/classe (par rapport à septembre 2011, même effectif mais il y a 4 classes supplémentaires) pour donner un enseignement de meilleur qualité à nos élèves. Ceci a un coût puisque plus de classes veut aussi dire plus de professeurs.

M. Peyron demande que les factures soient plus détaillées pour être plus explicites. M. Salama répond que les explications des augmentations sont données lors des conseils d’administration et qu’il est difficile de détailler les factures. Si des parents veulent des explications précises, ils peuvent prendre rendez-vous avec lui sans problème. M. Sauzet ajoute que, dans la mesure du possible (si cela ne génère pas de coût supplémentaire), le service de gestion essaiera de faire des factures plus détaillées.

Les grandes orientations budgétaires pour l’an prochain sont approuvées, avec une abstention.

M. Peyron s’abstient car il comprend pourquoi la direction envisage d’augmenter les frais de scolarité mais est contre le principe de l’augmentation. Mme Rigaudy vote pour car elle comprend pourquoi la direction envisage d’augmenter les frais de scolarité et n’est pas contre une augmentation si elle est justifiée.

Nous tenons à rappeler que les orientations budgétaires ne sont que des prévisions, qui ne sont ni fermes, ni définitives. Les décisions finales concernant le budget sont votés lors du CA de février, lui-même précédé d’une assemblée des conseillers, qui aura en main toutes les données utiles.

 11) Questions diverses

Questions des FLT-fapée

1.     Pourquoi le Lycée prélève-t-il sur les bourses d’entretien, dues au plus tard en fin d’année scolaire, les sommes dues au titre des frais de réinscription prélevées à taux plein, au prétexte que le résultat de la commission des bourses pour l’année suivante n’est pas encore connu au moment où le Lycée demande que ces frais soient payés ? N’est-ce pas en totale contradiction, et à plusieurs titres, avec la page 54 des instructions de l’AEFE spécifiques des pays du rythme nord, pour l’année scolaire 2014-15, à la section 10.4 intitulée « Rétrocession de bourses aux familles » ?

M. Salama précise que, normalement, elles sont versées sur justificatif, ce qui n’est pas fait, pour aider les familles.

A la demande, elles sont versées fin juin. Si ce n’est pas le cas, c’est une erreur. LES FLT espèrent que l’erreur sera effectivement réparée.

2.     Lors du CA du 17 octobre 2013, à la proposition de l’association FLT de mettre en place une « commission de travail qui étudiera(it) les conditions de faisabilité d’une réduction progressive des frais de scolarité en fonction de l’ancienneté », il a été répondu « (qu’) il n’est pas possible à l’heure actuelle de mettre en place un tel procédé ».

L’état actuel de la réglementation, s’il ne permet pas la mise en place d’une « exonération progressive partielle », ne va sans doute pas jusqu’à interdire la mise en place demandée d’une commission de réflexion sur les évolutions possibles dans ce domaine. Nous réitérons donc notre demande.

M. Sauzet explique que pour aider les familles, il y a déjà les bourses et les exonérations familles nombreuses et que le problème de l’exonération progressive partielle, est que, même les familles aisées pourraient en bénéficier alors que de nouvelles familles modestes, nouvellement arrivées au LFIT ne pourraient pas en bénéficier.

3.     Comment pourrait-on fidéliser davantage les familles issues des pays appartenant à l’Organisation Internationale de la Francophonie ? Le LFIT ne pourrait-il pas proposer un calcul des écolages proportionné selon la nationalité des familles (Français, ressortissants appartenant à l’OIF, du pays d’accueil, européens, étrangers) dont l’AEFE pourrait s’inspirer ensuite pour l’étendre à tout le réseau (comme pour le vote électronique) ?

L’administration explique que les pays francophones ou européens ne donnent pas de fonds au lycée, donc il n’y a pas de raison de faire des tarifs particuliers pour leurs ressortissants.

4.     Où en est le dossier de couverture de piscine ? y a t il un risque financier en cas de report budgétaire, ie a t-on un risque de perdre le budget si l’argent n’est pas dépensé cette année ? Quel est le timing prévu pour le dossier ?

La compagnie qui devait s’occuper des travaux, ne peut malheureusement pas proposer la couverture piscine dans le respect des normes japonaises et de façon à ce qu’elle soit praticable pour les cours.

Le projet est donc abandonné jusqu’à nouvel ordre.

Le budget sera utilisé pour la réfection du terrain de foot, y compris les donations (qui étaient faites « pour équipements sportifs »).

Mme Rigaudy demande s’il est envisagé d’effectuer les cours dans une piscine en dehors du lycée.

M. Houdoin explique que deux niveaux de primaire sont prioritaires (CP et CM2) car les cours y sont obligatoires. Ils sont favorisés pour les créneaux horaires afin que les cours soient correctement couverts.

Cela a un coût supplémentaire d’aller à l’extérieur. Cela n’est donc pas envisagé pour le moment.

Questions des personnels

1.     Est-il possible d’avoir une journée de récupération après un voyage incluant un weekend entier ?

M. Sauzet explique que s’il s’agit d’un voyage concernant l’élémentaire et qu’il se finit tard, il est possible de donner la matinée suivante au professeur et aux élèves.

Au secondaire, cela doit être effectué au cas par cas, en fonction des cours à assurer.

2.     L’augmentation des taxes prévue en octobre aura t’elle des répercussions sur les salaires des personnels ?

Cette question a été traitée pendant la réunion.