Compte rendu du Conseil d’Administration

du 17 octobre 2013

 Personnes présentes :

Membres: M. Fort (conseiller culturel), M. Tenèze (coordonnateur de l’AEFE en Asie), M. Sauzet (directeur général), M. Salama (secrétaire général), M. Pothier (consul), M. Resbeut (représentant des personnels), M. Peyron (représentant des parents), Mme Rigaudy (représentant des parents)

Auditeur : M. Tani

Membres invités : M. Marchand (directeur du secondaire), M. Houdoin (directeur du primaire), M. Wacziarg (représentant M. Aicardi AFE), M. Di Costanzo (représentant M. Consigny AFE), Mme Kadotoni (interprète)

 1)    Nomination du président de séance

M. Tenèze, coordonnateur de l’AEFE en Asie est nommé président de séance.

2)    Adoption de l’ordre du jour

Un représentant des parents d’élèves demande qu’une motion soit ajoutée à l’ordre du jour. Cette motion sera entendue au moment des questions diverses.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

3)    Adoption du dernier compte rendu

Quelques corrections de forme sont demandées par M. Tenèze. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

4)    Changement d’administrateur

• M. Sidney Peyroles remplace M. Maizieres, en tant que nouveau conseiller culturel adjoint.
• Mme Hélène Farnaud-Defromont remplace Mme Descôtes, en tant que présidente de la fondation

Il est à noter que Mme Descôtes prend la Direction Générale de la Mondialisation et en tant que telle restera à la tête du Conseil d’Administration de l’AEFE.

• Mme Rigaudy, présidente des FLT-fapée, remplace M. Santini.

5)    Adoption de la liste des nouveaux personnels de l’établissement

La liste présentée lors du conseil d’établissement est approuvée à l’unanimité, ainsi que la liste de l’assemblée des conseillers.

 6)    Décision budgétaire modificative n°2 exercice 2013

Des frais supplémentaires sont prévus pour l’achat de tables et de chaises, en particulier des tabourets pour les laboratoires de sciences. Les lignes budgétaires restent toutefois à l’équilibre.

Pour les activités périscolaires qui, faisant partie des « services spéciaux », ont un budget complètement autonome, des dépenses supplémentaires sont prévues afin de couvrir l’augmentation des effectifs et des activités, notamment les centres aérés qui ouvrent maintenant à chaque période de vacances.

Un représentant des parents d’élèves demande pourquoi le bus périscolaire est payé par tous. M. Salama explique que ce service est mutualisé, comme les cours (ex : tous les enfants ne font pas de latin mais le latin est payé par tous).

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

7)    Grandes orientations budgétaires 2014

• L’effectif a augmenté de 10 % cette année et il est prévu une augmentation de 6% pour 2014.

M. Pothier fait remarquer qu’il y a un renouvellement de la population avec beaucoup de jeunes expatriés.

• Carte scolaire présentée lors du conseil d’établissement : 1 équivalent temps plein (ETP) en primaire et 2 au secondaire
• La rénovation du dernier étage est à envisager plus tôt que prévu : une moitié pour la rentrée 2015 et l’autre pour la rentrée 2016. Le contrat sera passé pour les deux tranches en même temps. Le budget a déjà été provisionné l’année dernière.

 Pour l’an prochain :

• Les crédits pédagogiques seront fixés au prorata des effectifs
• Le taux de TVA passera de 5 à 8 % au 1^er avril 2014, ce qui entrainera des surcoûts des prestataires (estimation 10 M yens).
• Retraite des personnels : une prime supplémentaire à la retraite va leur être versée. Il sera proposé que ce budget (estimation 15 M yens) soit en partie financé par un effort du lycée (1/3), un effort du gouvernement japonais (1/3) et un effort des personnels (1/3)
• Autres : ETP supplémentaires, GVT (Glissement Vieillissement Technicité), augmentation du prix  des denrées alimentaires et du matériel : estimation totale 15 M yens.
• Services spéciaux

• Examens : l’épreuve du bac diminuerait à 45 000 yens l’année prochaine (50 000 cette année),
• et les épreuves anticipées de français à 15 000 yens.
• Cantine : malgré une augmentation des charges, les frais n’augmenteront pas.
• Les coûts pourraient même baisser si la viande, actuellement en provenance de l’étranger, était achetée au Japon. Il est demandé aux parents d’élèves de faire une enquête auprès des parents pour savoir s’il convient de réintroduire la viande japonaise dans l’alimentation. A la suite d’une discussion sur les recommandations de l’IRSN, il est convenu que les parents d’élèves prendront la décision.
• Périscolaire : stabilité des tarifs.
• L’excédent de l’année dernière est mis sur le compte de la nouveauté et il n’est pas prévu d’excédent cette année. L’excédent de l’année dernière sert de réserve (puisque le budget est indépendant) en cas de baisse soudaine des effectifs (comme ce fut le cas au moment du 11 mars 2011).
• Transports : l’augmentation de la TVA ne va pas toucher ce budget. Par conséquent, les tarifs des transports vont pouvoir diminuer l’année prochaine (baisse de 15 000 à 20 000 yens par enfant).

• Frais de scolarité

Pas d’augmentation prévue des frais de scolarité l’année prochaine.

Une augmentation modérée est à prévoir en 2015 à cause d’une seconde augmentation de la TVA (qui passera de 8 à 10%).

Les grandes orientations budgétaires pour l’an prochain sont approuvées à l’unanimité.

8)    Questions diverses 

• Motion d’un représentant des parents d’élèves :

Il est demandé d’intégrer dans le compte rendu du CA le paragraphe suivant : « Les changements qui affectent le système des bourses pénalisent particulièrement les familles des classes moyennes scolarisant ou envisageant de scolariser leurs enfants au Lycée français. Le CA s’inquiète de cette situation et appelle l’AEFE à reconsidérer les choses, dans le droit fil de l’engagement du Président de la République, le samedi 8 juin 2013 à Tokyo, « …nous allons veiller à ce que le système des bourses soit repensé ou revu… »

M. Pothier propose de rajouter des chiffres et de préciser que la communauté française a beau se trouver dans un pays riche, elle n’en est pas riche pour autant.

M. Tenèze explique qu’il n’est pas envisageable de faire un vote sur une telle motion en conseil d’établissement mais que la demande sera bien incorporée au compte rendu officiel (le texte doit être envoyé au secrétaire de séance).

• Questions des FLT-fapée

1.   Exonération Progressive Partielle : serait-il possible de mettre en place une commission de travail qui étudierait les conditions de faisabilité d’une réduction progressive des frais de scolarité en fonction de l’ancienneté des enfants au LFIT

Selon M. Tenèze, il n’est pas possible à l’heure actuelle de mettre en place un tel procédé. Il existe à l’heure actuelle une exonération « famille nombreuse ».

Un représentant des parents d’élèves fait remarquer que les familles les plus en difficulté, à l’heure actuelle, sont celles qui résident à long terme au Japon, et pour qui les frais de scolarité ne sont pas payés par les entreprises, de sorte que ce sont elles qu’il faut aider le plus. Cette EPP les soulagerait directement.

M. Sauzet fait remarquer que toute personne ayant des difficultés à payer peut être reçue par l’équipe administrative et que les échelonnages de paiement sont possibles.

2.   « Bourses maison » : serait-il possible de mettre en place une commission de travail qui étudiera les conditions de faisabilité de la mise en place de bourses « maison » sur les mêmes principes que les bourses scolaires de l’AEFE et pour pallier (un peu) à la rétractation des moyens qu’attribue l’AEFE aux bourses à Tokyo ?

Le seul cadre juridique permettant actuellement de recevoir des dons est la caisse de solidarité.

Cette caisse est alimentée par les reliquats des voyages (les sommes inférieures à 2 000 yens ne sont pas remboursées aux familles) et les dons des parents.

M. Pothier précise qu’une aide sociale peut être demandée à l’AFJ pour les personnes en difficulté et en particulier les familles dont les demandes de bourses ont été rejetées. Les demandes se font auprès du consulat.

M. Tenèze fait part de l’expérience de certains établissements ayant mis en place un tel système, et faisant finalement marche arrière devant les conflits générés au sein de la communauté entre les familles bénéficiant de cette aide et les autres.

3.   Pourrait-on avoir une visibilité sur la répartition des coûts du budget périscolaire, du bus périscolaire et des bus ?  N’est-il pas possible de diminuer le coût des activités si elles sont bénéficiaires ?

Les dépenses du périscolaire ne sont connues qu’en juin. Par conséquent, il est impossible en début d’année de fournir de telles informations.

Il sera possible de diminuer les coûts si les activités sont bénéficiaires dans le futur.

4.   Peut-on envisager une réduction si plusieurs activités périscolaires sont souscrites par une même famille ?

Il y a déjà beaucoup d’activités périscolaires. Une réduction encouragerait les familles à inscrire leurs enfants à un plus grand nombre d’activités et le système serait vite débordé, certaines activités étant déjà saturées.

Il est donc préférable de diminuer les coûts.

5. Budgétisation des surveillants de piscine : sont-ils payés avec le trop plein des activités périscolaires ?

Ce budget est pris sur le service général.

6.   A quel moment est versée la bourse d’entretien pour les familles boursières ?

La bourse est versée en juin. Il faut que l’enfant ait suivi la scolarité dans sa totalité avant de pouvoir recevoir cette bourse.